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Décret exécutif nº 11-262 du 28 Chaâbane 1432 correspondant au 30 juillet 2011 portant création de l'agence nationale de gestion intégrée des ressources en eau "AGIRE".

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 43, 3 août 2011, p. 18 à 22.
Sujet
Eau
Mot clé
Institution Gestion des resources en eau douce Gestion intégrée
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Il est créé sous la dénomination d.agence nationale de gestion intégrée des ressources en eau, par abréviation "AGIRE", un établissement public à caractère industriel et commercial régi par les lois et règlements en vigueur et par les dispositions du présent décret. Dans le cadre de la politique nationale de développement, l'agence nationale est chargée de réaliser, au niveau national, toutes actions concourant à une gestion intégrée des ressources en eau. A ce titre, l'agence nationale a pour missions: de réaliser toutes enquêtes, études et recherches liées au développement de la gestion intégrée des ressources en eau; de développer et coordonner le système de gestion intégrée de l'information sur l'eau à l'échelle nationale; de contribuer à l'élaboration, à l'évaluation et à l'actualisation des plans à moyen et long terme de développement sectoriel à l'échelle nationale; de contribuer à la gestion des actions d'incitation à l'économie de l'eau et à la préservation de la qualité des ressources en eau.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Décret exécutif nº 08-309 portant réamenagement du statut-type de l'agence de bassin hydrographique.

Législation | Algérie | 2008

Mot clé: Institution, Institution de bassin, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté du 30 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 21 janvier 2015 portant approbation de l’organisation interne de l’agence nationale de gestion intégrée des ressources en eau ainsi que la compétence territoriale et l’organisation interne des agences de bassins hydrographiques.

Législation | Algérie | 2015

Mot clé: Institution, Gestion des resources en eau douce, Gestion intégrée

Source: FAO, FAOLEX