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Décret exécutif nº 11-208 du 28 Joumada Ethania 1432 correspondant au 31 mai 2011 portant attribution, à l' agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures «ALNAFT », de titres miniers pour les activités de recherche et/ou l'exploitation d'hydrocarbures.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 31, 5 juin 2011, p. 4 et 5
Sujet
Énergie, Ressources minérales
Mot clé
Hydrocarbures Conservation de l'énergie/production de l'énergie Exploration Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

En application des dispositions de l'article 9 du décret exécutif n° 07-185 fixant les conditions de délivrance des titres miniers pour les activités de recherche et/ou l'exploitation d'hydrocarbures, notamment son article 9, il est attribué, à l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures "ALNAFT", des titres miniers pour les activités de recherche et/ou l'exploitation d'hydrocarbures sur les périmètres dénommés.

Texte intégral
Français
Site web
www.jorapdp.dz