Décret exécutif nº 11-125 du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011 relatif à la qualité de l’eau de consommation humaine. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 2011 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République algérienne nº 18, 23 mars 2011, p. 6 à 9. Sujet Alimentation et nutrition, Eau Mot clé Eau potable Pollution des eaux douces Lutte contre la pollution Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé En application des dispositions de l’article 112 de la loi n° 05-12 le présent décret a pour objet de fixer les paramètres de qualité de l’eau de consommation humaine ainsi que les modalités de contrôle de conformité. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 05-12 relative à l'eau. Législation | Algérie | 2005 Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Droits d'utilisation de l'eau, Politique/planification, Concession, Priorités, Irrigation, Redevances pour les eaux, Institution, Servitude, Approvisionnement en eau, Égouts, Eau à usage industriel, Inondation, Eaux usées/déversement, Inspection, Zone de conservation des eaux, Droit à l'eau, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Droits de l'homme Source: FAO, FAOLEX Implementé par Décret exécutif 14-96 du 2 Joumada El Oula 1435 correspondant au 4 mars 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n° 11-125 du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011 relatif à la qualité de l’eau de consommation humaine. Législation | Algérie | 2014 Mot clé: Eau potable, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution Source: FAO, FAOLEX