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Décret exécutif nº 10-80 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-415 fixant les modalités de fonctionnement du compte "Fonds national de régulation de la production agricole".

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 15, 7 mars 2010, p. 6.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Fonds spécial Développement agricole
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret exécutif modifie les dispositions relatives aux dépenses du Fonds national de régulation de la production agricole, prises en charge par des internédiares financiers, ainsi qu'à la définition des exploitants agricoles éligibles au soutien.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret exécutif nº 05-415 fixant les modalités de fonctionnement du compte "Fonds national de régulation de la production agricole".

Législation | Algérie | 2005

Mot clé: Fonds spécial, Développement agricole

Source: FAO, FAOLEX