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Décret exécutif nº 10-70 relatif à l’usage des rapaces vivants pour l’exercice de la chasse au vol

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 9,3 février 2010, p. 3 et 4.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Chasse/capture Équipement de chasse/méthodes de chasse
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret a pour objet de fixer les modalités de délivrance de l’autorisation de capture, de détention, de dressage, de transport et d’utilisation des rapaces vivants pour l’exercice de la chasse au vol.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 04-07 relative à la chasse.

Législation | Algérie | 2004

Mot clé: Législation de base, Chasse/capture, Périodes, Droit pour l'autorisation/permis de chasse, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Animal dangereux/animal nocif, Politique/planification, Entité non-gouvernementale, Ranch/reproduction en captivité, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX