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Décret exécutif nº 10-31 du2 1 janvier 2010 fixant les modalités d'extension de la protection des fonds marins du littoral et déterminant les activités industrielles en offshore.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 6, 24 janvier 2010, p. 12.
Sujet
Mer
Mot clé
Gestion des zones côtières Classement/déclassement Fonds marins Plateau continental Gestion/conservation Zone marine
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret a pour objet de fixer les modalités d'extension de la protection des fonds marins du littoral,par l’interdiction d’extraction de matériaux sous marins en offshore au-delà de la limite de l’isobathe des vingt-cinq (25) mètres, et déterminer les activités industrielles en offshore. Pour la protection des écosystèmes marins et des particularités qu’ils recèlent, il ne peut être autorisé au titre des activités industrielles en offshore que les activités non préjudiciables aux milieux marins ou aux équilibres naturels.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 02-02 relative à la protection et à la valorisation du littoral.

Législation | Algérie | 2002

Mot clé: Gestion des zones côtières

Source: FAO, FAOLEX