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Décret exécutif nº 10-138 du 13 mai 2010 fixant les règles techniques de conception, d’exploitation et d’entretien des réseaux de distribution de l’électricité et du gaz.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 33, 19 mao 2010, p. 4 à 10.
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Gaz naturel
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret fixe les règles techniques de conception, d’exploitation et d’entretien des réseaux de distribution de l’électricité et du gaz.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi n° 02-01 relative à l'électricité et à la distribution du gaz par canalisations.

Législation | Algérie | 2002

Mot clé: Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Commerce intérieur, Gaz naturel, Transport/dépôt, Commerce international, Concession, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX