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Décret exécutif nº 10-131 du 29 avril 2010 portant délimitation, déclaration et classement de zones d’expansion et sites touristiques.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 30, 5 mai 2010, p. 5 à 16.
Sujet
Environnement gén., Terre et sols
Mot clé
Planification territoriale Patrimoine culturel Zonage
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

En application des dispositions de l’article 11 de la loi n°03-03 du 7 février 2003, sont declares et classées en zones d’expansion et sites touristiques (ZEST) les parcelles du territoire national délimitées conformément à l’annexe du présent décret et aux plans joints à l’original du présent décret.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 03-03 relative aux zones d'expansion et sites touristiques.

Législation | Algérie | 2003

Mot clé: Planification territoriale, Patrimoine culturel

Source: FAO, FAOLEX