Décret exécutif nº 10-131 du 29 avril 2010 portant délimitation, déclaration et classement de zones d’expansion et sites touristiques. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 2010 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République algérienne nº 30, 5 mai 2010, p. 5 à 16. Sujet Environnement gén., Terre et sols Mot clé Planification territoriale Patrimoine culturel Zonage Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé En application des dispositions de l’article 11 de la loi n°03-03 du 7 février 2003, sont declares et classées en zones d’expansion et sites touristiques (ZEST) les parcelles du territoire national délimitées conformément à l’annexe du présent décret et aux plans joints à l’original du présent décret. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 03-03 relative aux zones d'expansion et sites touristiques. Législation | Algérie | 2003 Mot clé: Planification territoriale, Patrimoine culturel Source: FAO, FAOLEX