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Décret exécutif nº 09-87 relatif à la taxe sur les sacs plastiques importés et/ou produits localements.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 12, 22 février 2009, p. 7.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Substances dangereuses Procédures judiciaires/procédures administratives
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret fixe la taxe sur les sacs plastiques importés et/ou produits localements.

Texte intégral
Français