Décret exécutif nº 09-87 relatif à la taxe sur les sacs plastiques importés et/ou produits localements. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 2009 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République algérienne nº 12, 22 février 2009, p. 7. Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Substances dangereuses Procédures judiciaires/procédures administratives Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent décret fixe la taxe sur les sacs plastiques importés et/ou produits localements. Texte intégral Français