Décret exécutif nº 09-67 relatif à la nomenclature des arbres urbains et des arbres d'alignements. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 2009 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République algérienne n; 10, 11 février 2009, p. 9 et 10. Sujet Environnement gén., Terre et sols Mot clé Terrains urbains Planification territoriale Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent décret fixe la nomenclature des arbres urbains et des arbres d'alignements. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 07-06 relative à la gestion, à la protection et au développement des espaces verts. Législation | Algérie | 2007 Mot clé: Planification environnementale, Terrains urbains, Planification territoriale, Zonage, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX