Décret exécutif nº 09-19 portant réglementaion de l'activité de collecte des déchets spéciaux. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 2009 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République algérienne nº 6, 25 janvier 2009, p. 8 et 9. Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Autorisation/permis Élimination de déchets Gestion des déchets Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent décret a pour objet de règlementer l'activité de collecte des déchets spéciaux, qui nécessite d'un agrément délivré par le Ministre de l'environnement. Texte intégral Français