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Décret exécutif nº 09-19 portant réglementaion de l'activité de collecte des déchets spéciaux.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 6, 25 janvier 2009, p. 8 et 9.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Autorisation/permis Élimination de déchets Gestion des déchets
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret a pour objet de règlementer l'activité de collecte des déchets spéciaux, qui nécessite d'un agrément délivré par le Ministre de l'environnement.

Texte intégral
Français