Décret exécutif nº 09-147 fixant le contenu et les modalités d'élaboration, d'adoption et de mise en oeuvre du plan de gestion des espaces verts. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 2009 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République algérienne n; 26,3 mai 2009, p. 20. Sujet Environnement gén., Terre et sols Mot clé Terrains urbains Planification territoriale Planification environnementale Politique/planification Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent décret fixe le contenu et les modalités d'élaboration, d'adoption et de mise en oeuvre du plan de gestion des espaces verts. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 07-06 relative à la gestion, à la protection et au développement des espaces verts. Législation | Algérie | 2007 Mot clé: Planification environnementale, Terrains urbains, Planification territoriale, Zonage, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX