Décret exécutif nº 09-115 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission interministérielle des espaces verts. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 2009 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République algérienne n; 21, 8 avril 2009, p. 12. Sujet Environnement gén., Terre et sols Mot clé Terrains urbains Planification territoriale Institution Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent décret fixe les modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission interministérielle des espaces verts. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 07-06 relative à la gestion, à la protection et au développement des espaces verts. Législation | Algérie | 2007 Mot clé: Planification environnementale, Terrains urbains, Planification territoriale, Zonage, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX