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Décret exécutif nº 09-114 du 7 avril 2009 fixant les conditions d'élaboration du plan d'aménagement côtier, son contenu, et les modalités de sa mise en oeuvre.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 21, 8 avril 2009, p. 10 et 11.
Sujet
Terre et sols, Mer
Mot clé
Gestion des zones côtières Aire protégée Conservation du sol/amélioration du sol Classement/déclassement
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret a pour objet de fixer les conditions d'élaboration du plan d'aménagement côtier, son contenu, et les modalités de sa mise en oeuvre.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 02-02 relative à la protection et à la valorisation du littoral.

Législation | Algérie | 2002

Mot clé: Gestion des zones côtières

Source: FAO, FAOLEX