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Décret exécutif nº 08-333 du 26 octobre 2008 fixant la tarification des transports par canalisation des hydrocarbures.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 62, 9 novembre 2008, p. 18.
Sujet
Énergie, Ressources minérales
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Hydrocarbures Planification environnementale Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

En application des dispositions de l’article 75-6 de la loi nº 05-07 relative aux hydrocarbures, le présent décret a pour objet de fixer la tarification des transports par canalisation des hydrocarbures.

Texte intégral
Français
Site web
www.jorapdp.dz

Références - Législation

Implemente

Loi n° 05-07 relative aux hydrocarbures.

Législation | Algérie | 2005

Mot clé: Institution, Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Planification environnementale, Hydrocarbures, Royalties/redevances, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX