Décret exécutif nº 08-333 du 26 octobre 2008 fixant la tarification des transports par canalisation des hydrocarbures. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 2008 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République algérienne nº 62, 9 novembre 2008, p. 18. Sujet Énergie, Ressources minérales Mot clé Conservation de l'énergie/production de l'énergie Hydrocarbures Planification environnementale Politique/planification Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé En application des dispositions de l’article 75-6 de la loi nº 05-07 relative aux hydrocarbures, le présent décret a pour objet de fixer la tarification des transports par canalisation des hydrocarbures. Texte intégral Français Site web www.jorapdp.dz Références - Législation Implemente Loi n° 05-07 relative aux hydrocarbures. Législation | Algérie | 2005 Mot clé: Institution, Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Planification environnementale, Hydrocarbures, Royalties/redevances, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX