Décret exécutif nº 08-309 portant réamenagement du statut-type de l'agence de bassin hydrographique. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 2008 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République algérienne nº 57, 5 octobre 2008, p. 9 à 13. Sujet Eau Mot clé Institution Institution de bassin Bassin/captage/bassin versant Eaux continentales Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Ce décret exécutif porte réamenagement du statut-type des établissements publics de gestion, c'est à dire les agences de bassins hydrographiques, chargées de réaliser toutes actions visant à assurer une gestion intégrée des ressources en eau d'un ou plusieurs bassins. Texte intégral Français Références - Législation Abrogé par Décret exécutif nº 11-262 du 28 Chaâbane 1432 correspondant au 30 juillet 2011 portant création de l'agence nationale de gestion intégrée des ressources en eau "AGIRE". Législation | Algérie | 2011 Mot clé: Institution, Gestion des resources en eau douce, Gestion intégrée Source: FAO, FAOLEX