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Décret exécutif nº 08-309 portant réamenagement du statut-type de l'agence de bassin hydrographique.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 57, 5 octobre 2008, p. 9 à 13.
Sujet
Eau
Mot clé
Institution Institution de bassin Bassin/captage/bassin versant Eaux continentales
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret exécutif porte réamenagement du statut-type des établissements publics de gestion, c'est à dire les agences de bassins hydrographiques, chargées de réaliser toutes actions visant à assurer une gestion intégrée des ressources en eau d'un ou plusieurs bassins.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Décret exécutif nº 11-262 du 28 Chaâbane 1432 correspondant au 30 juillet 2011 portant création de l'agence nationale de gestion intégrée des ressources en eau "AGIRE".

Législation | Algérie | 2011

Mot clé: Institution, Gestion des resources en eau douce, Gestion intégrée

Source: FAO, FAOLEX