Décret executif nº 08-201 fixant les conditions et les modalités de délivrance d'autorisation pour l'ouverture d'établissements d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques et la présentation au public de ces spécimens.

Pays/Territoire: Algérie
Type du document: Règlement
Date: 2008
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Journal officiel de la République algérienne nº 39, 13 juillet 2008, p. 4 à 10.

Sujet: Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé: Protection des animaux Autorisation/permis Détention d'animaux vivants Gestion/conservation Ranch/reproduction en captivité Faune sauvage Hygiène/procédures sanitaires Normes
Aire géographique: Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord

Résumé: En application des dispositions de l'article 43 de la loi n°03-10 du 19 juillet 2003, le présent décret a pour objet de fixer les conditions et les modalités de délivrance de l’autorisation l‘ouverture d’établissements d’élevage, de vente, de location, de transit d’animaux d’espèces non domestiques ainsi que les établissements destinés à la présentation au public de spécimens vivants de la faune locale ou étrangère.
Texte intégral: Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 03-10 relative à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable.

Législation | Algérie | 2003

Mot clé: Loi-cadre, Protection de l’environnement, Planification environnementale, Principe pollueur-payeur, Principe de précaution, Accès-à-l'information, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, EIA, Développement durable, Politique/planification, Normes, Substances dangereuses, Pollution des eaux douces, Utilisation durable, Législation de base, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX