Décret exécutif nº 08-188 fixant les modalités d'octroi, de suspension et de retrait de l'autorisation d'exploitation des carrières et sablières. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 2008 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République algérienne nº 37, 6 juillet 2008, p. 4 à 11. Sujet Ressources minérales Mot clé Autorisation/permis Exploitation minière Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé En application des dispositions de la loi nº 01-10 portant loi minière, notamment son article 91 bis, le présent décret a pour objet de fixer les modalités d'octroi, de suspension et de retrait de l'autorisation d'exploitation des carrières et sablières. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi n° 01-10 portant loi minière. Législation | Algérie | 2001 Mot clé: Législation de base, Exploitation minière, Exploration, Minéraux, Classement/déclassement, Éco-audit, EIA, Planification environnementale, Collecte de données/déclarations, Institution, Mise en application, Conservation du sol/amélioration du sol, Autorisation/permis, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX Abroge Décret exécutif nº 02-470 portant modalités d’application des dispositions relatives aux autorisations d'exploitation des carrières et sablières. Législation | Algérie | 2002 Mot clé: Procédures judiciaires/procédures administratives, Exploitation minière, Autorisation/permis, Minéraux Source: FAO, FAOLEX