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Décret exécutif nº 08-188 fixant les modalités d'octroi, de suspension et de retrait de l'autorisation d'exploitation des carrières et sablières.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 37, 6 juillet 2008, p. 4 à 11.
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Autorisation/permis Exploitation minière
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

En application des dispositions de la loi nº 01-10 portant loi minière, notamment son article 91 bis, le présent décret a pour objet de fixer les modalités d'octroi, de suspension et de retrait de l'autorisation d'exploitation des carrières et sablières.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi n° 01-10 portant loi minière.

Législation | Algérie | 2001

Mot clé: Législation de base, Exploitation minière, Exploration, Minéraux, Classement/déclassement, Éco-audit, EIA, Planification environnementale, Collecte de données/déclarations, Institution, Mise en application, Conservation du sol/amélioration du sol, Autorisation/permis, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Décret exécutif nº 02-470 portant modalités d’application des dispositions relatives aux autorisations d'exploitation des carrières et sablières.

Législation | Algérie | 2002

Mot clé: Procédures judiciaires/procédures administratives, Exploitation minière, Autorisation/permis, Minéraux

Source: FAO, FAOLEX