Décret exécutif nº 08-148 fixant les modalités d'octroi de l'autorisation d'utilisation des ressources en eau. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 2008 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République algérienne nº 26, 25 mai 2008, p. 7 et 8. Sujet Eau Mot clé Autorisation/permis Prélèvement d'eau Droits d'utilisation de l'eau Procédures judiciaires/procédures administratives Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Les modalités d'octroi de l'autorisation d'utilisation des ressources en eau sont fixées par le présent décret. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 05-12 relative à l'eau. Législation | Algérie | 2005 Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Droits d'utilisation de l'eau, Politique/planification, Concession, Priorités, Irrigation, Redevances pour les eaux, Institution, Servitude, Approvisionnement en eau, Égouts, Eau à usage industriel, Inondation, Eaux usées/déversement, Inspection, Zone de conservation des eaux, Droit à l'eau, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Droits de l'homme Source: FAO, FAOLEX Amendé par Décret exécutif n° 21-260 du 2 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 13 juin 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-148 du 15 Joumada El Oula 1429 correspondant au 21 mai 2008 fixant les modalités d'octroi de l'autorisation d'utilisation des ressources en eau. Législation | Algérie | 2021 Mot clé: Autorisation/permis, Prélèvement d'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Procédures judiciaires/procédures administratives Source: FAO, FAOLEX