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Décret exécutif nº 08-118 modifiant et complétant le décret exécutif nº 04-86 fixant les tailles minimales marchandes des ressources biologiques.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel nº 20, 13 avril 2008, p. 14 et 15.
Sujet
Alimentation et nutrition, Pêche
Mot clé
Aquaculture Mariculture Taille Produits de la pêche Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret a pour objet de fixer les tailles minimales marchandes relatives au thon rouge.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret exécutif nº 04-86 fixant les tailles minimales marchandes des ressources biologiques.

Législation | Algérie | 2004

Mot clé: Aquaculture, Mariculture, Ressources génétiques, Taille, Poissons cartilagineux, Maillage, Engins de pêche/méthodes de pêche, Gestion et conservation des pêches, Produits de la pêche

Source: FAO, FAOLEX