Décret exécutif nº 08-114 du 9 avril 2008 fixant les modalités d’attribution et de retrait des concessions de distribution de l’électricité et du gaz et le cahier des charges relatif aux droits et obligations du concessionnaire.

Pays/Territoire: Algérie
Type du document: Règlement
Date: 2008
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Journal officiel de la République algérienne nº 20, 13 avril 2008, p. 5 à 12.

Sujet: Énergie
Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie Contrat/accord Concession Gaz naturel
Aire géographique: Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord

Résumé: Le présent décret fixe les modalités d’attribution et de retrait des concessions de distribution de l’électricité et du gaz et le cahier des charges relatif aux droits et obligations du concessionnaire.
Texte intégral: Français

Références - Législation

Implemente

Loi n° 02-01 relative à l'électricité et à la distribution du gaz par canalisations.

Législation | Algérie | 2002

Mot clé: Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Commerce intérieur, Gaz naturel, Transport/dépôt, Commerce international, Concession, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX