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Décret exécutif nº 07-293 fixant les modalités d'alimentation et d'accès des tiers aux réseaux de transport et de distribution de l'électricité et du gaz.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 62, 3 octobre 2007, p. 13 à 17.
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Contrat/accord
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret fixe les modalités d'alimentation et d'accès des tiers aux réseaux de transport et de distribution de l'électricité et du gaz, qui peut s'opérer soit à travers des contrats de fourniture bilatéraux, soit à travers des offres et d'achat sur les marchés de l'électricité et du gaz.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi n° 02-01 relative à l'électricité et à la distribution du gaz par canalisations.

Législation | Algérie | 2002

Mot clé: Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Commerce intérieur, Gaz naturel, Transport/dépôt, Commerce international, Concession, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté du 21 février 2008 fixant les règles techniques de raccordement aux réseaux de transport de l'électricité et les règles de conduite du système électrique.

Législation | Algérie | 2008

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 21 février 2008 fixant les règles techniques de raccordement aux réseaux de transport de gaz et les règles de conduite du système gazier.

Législation | Algérie | 2008

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel

Source: FAO, FAOLEX