Décret exécutif nº 07-293 fixant les modalités d'alimentation et d'accès des tiers aux réseaux de transport et de distribution de l'électricité et du gaz.

Pays/Territoire: Algérie
Type du document: Règlement
Date: 2007
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Journal officiel de la République algérienne nº 62, 3 octobre 2007, p. 13 à 17.

Sujet: Énergie
Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie Contrat/accord
Aire géographique: Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord

Résumé: Le présent décret fixe les modalités d'alimentation et d'accès des tiers aux réseaux de transport et de distribution de l'électricité et du gaz, qui peut s'opérer soit à travers des contrats de fourniture bilatéraux, soit à travers des offres et d'achat sur les marchés de l'électricité et du gaz.
Texte intégral: Français

Références - Législation

Implemente

Loi n° 02-01 relative à l'électricité et à la distribution du gaz par canalisations.

Législation | Algérie | 2002

Mot clé: Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Commerce intérieur, Gaz naturel, Transport/dépôt, Commerce international, Concession, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté du 21 février 2008 fixant les règles techniques de raccordement aux réseaux de transport de l'électricité et les règles de conduite du système électrique.

Législation | Algérie | 2008

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 21 février 2008 fixant les règles techniques de raccordement aux réseaux de transport de gaz et les règles de conduite du système gazier.

Législation | Algérie | 2008

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel

Source: FAO, FAOLEX