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Décret exécutif nº 07-151 du 20 mai 2007 complétant les dispositions du décret exécutif n° 04-12 portant organisation interne de l’agence spatiale algérienne.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 35,23 mai 2007, p. 13 et 14.
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Institution Espace extra-atmosphérique Recherche
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret insère, dans l'organisation de l’agence spatiale algérienne, quattre nouvelles entités opérationnelles, à savoir: le centre des techniques spatiales, par abréviation (CTS);le centre des applications spatiales, par abréviation (CAS);le centre de développement des satellites,par abréviation (CDS); le centre d’exploitation des systèmes de télécommunications, par abréviation (CEST).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret exécutif nº 04-12 du 20 janvier 2004 portant organisation interne de l’agence spatiale algérienne.

Législation | Algérie | 2004

Mot clé: Institution, Espace extra-atmosphérique, Recherche

Source: FAO, FAOLEX