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Décret exécutif nº 07-150 20 mai 2007 portant dissolution du centre national des techniques spatiales et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à l’agence spatiale algérienne.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 35, 23 mars 2007, p. 12.
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Institution Espace extra-atmosphérique
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret porte dissolution du centre national des techniques spatiales, par abréviation (C.N.T.S, et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à l’agence spatiale algérienne.

Texte intégral
Français