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Décret executif nº 07-144 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 fixant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 34, 22 mai 2007, p. 3 à 105.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Planification environnementale Inspection Autorisation/permis Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

En application des dispositions de l’article 23 de la loi n° 03-10 du 19 juillet 2003, relative à la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable, le présent décret a pour objet de fixer la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret executif nº 06-198 définissant la réglementation applicable aux établissements classés pour la protection de l’environnement.

Législation | Algérie | 2006

Mot clé: Planification environnementale, Inspection, Autorisation/permis, EIA, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX