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Décret exécutif nº 06-442 fixant les conditions d’exercice de la chasse.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 79, 6 décembre 2006, p. 4.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Chasse/capture Périodes
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret a pour objet de fixer les conditions d’exercice de la chasse. Avant chaque campagne cynégétique annuelle, sur la base d’un bilan de la saison de chasse écoulée par wilaya et après évaluation du potentiel cynégétique établi conformément aux instruments y afférents, le conseil supérieur de la chasse et du patrimoine cynégétique entendu, l’administration chargée de la chasse détermine les conditions d’exercice de la chasse par wilaya et les adresse à chaque wali concerné. Le wali arrête: les périodes de chasse, les différentes espèces pour lesquelles la chasse est autorisée, le nombre de gibiers à abattre par chasseur, par journée de chasse et par zone de chasse.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 04-07 relative à la chasse.

Législation | Algérie | 2004

Mot clé: Législation de base, Chasse/capture, Périodes, Droit pour l'autorisation/permis de chasse, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Animal dangereux/animal nocif, Politique/planification, Entité non-gouvernementale, Ranch/reproduction en captivité, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX