Décret exécutif nº 06-442 fixant les conditions d’exercice de la chasse. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 2006 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République algérienne nº 79, 6 décembre 2006, p. 4. Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Chasse/capture Périodes Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent décret a pour objet de fixer les conditions d’exercice de la chasse. Avant chaque campagne cynégétique annuelle, sur la base d’un bilan de la saison de chasse écoulée par wilaya et après évaluation du potentiel cynégétique établi conformément aux instruments y afférents, le conseil supérieur de la chasse et du patrimoine cynégétique entendu, l’administration chargée de la chasse détermine les conditions d’exercice de la chasse par wilaya et les adresse à chaque wali concerné. Le wali arrête: les périodes de chasse, les différentes espèces pour lesquelles la chasse est autorisée, le nombre de gibiers à abattre par chasseur, par journée de chasse et par zone de chasse. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 04-07 relative à la chasse. Législation | Algérie | 2004 Mot clé: Législation de base, Chasse/capture, Périodes, Droit pour l'autorisation/permis de chasse, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Animal dangereux/animal nocif, Politique/planification, Entité non-gouvernementale, Ranch/reproduction en captivité, Biodiversité Source: FAO, FAOLEX