Décret exécutif nº 06-433 fixant la composition et le fonctionnement du conseil consultatif de la commission de régulation de l’électricité et du gaz. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 2006 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République algérienne nº 76, 29 novembre 2006, p. 28 et 29. Sujet Énergie Mot clé Conservation de l'énergie/production de l'énergie Institution Gaz naturel Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent décret a pour objet de fixer la composition et le fonctionnement du conseil consultatif de la commission de régulation de l’électricité et du gaz. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi n° 02-01 relative à l'électricité et à la distribution du gaz par canalisations. Législation | Algérie | 2002 Mot clé: Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Commerce intérieur, Gaz naturel, Transport/dépôt, Commerce international, Concession, Mise en application Source: FAO, FAOLEX