Décret exécutif nº 06-432 fixant le cahier des charges relatif aux droits et obligations du gestionnaire du réseau de transport de gaz. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 2006 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République algérienne nº 76, 29 novembre 2006, p. 26 et 27. Sujet Énergie Mot clé Conservation de l'énergie/production de l'énergie Contrat/accord Gaz naturel Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent décret a pour objet de fixer le cahier des charges relatif aux droits et obligations du gestionnaire du réseau de transport du gaz, basé sur le respet des dispositions relatives au service public, à la sécurité des personnes, des biens et de l'environnement, aux garanties de raccordement. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi n° 02-01 relative à l'électricité et à la distribution du gaz par canalisations. Législation | Algérie | 2002 Mot clé: Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Commerce intérieur, Gaz naturel, Transport/dépôt, Commerce international, Concession, Mise en application Source: FAO, FAOLEX