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Décret exécutif nº 06-431 fixant les règles techniques de conception, d’exploitation et d’entretien du réseau de transport de gaz.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 76, 29 novembre 2006, p. 20 à 25.
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Transport/dépôt Gaz naturel
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret a pour objet de fixer les règles techniques de conception, d’exploitation et d’entretien du réseau de transport de gaz.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi n° 02-01 relative à l'électricité et à la distribution du gaz par canalisations.

Législation | Algérie | 2002

Mot clé: Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Commerce intérieur, Gaz naturel, Transport/dépôt, Commerce international, Concession, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX