Décret exécutif nº 06-429 fixant le cahier des charges relatif aux droits et obligations du producteur d’électricité. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 2006 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République algérienne nº 76, 29 novembre 2006, p. 11 à 14. Sujet Énergie Mot clé Conservation de l'énergie/production de l'énergie Contrat/accord Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Les droits et obligations du producteur d’électricité sont fixés dans le cahier des charges annexé au présent décret. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi n° 02-01 relative à l'électricité et à la distribution du gaz par canalisations. Législation | Algérie | 2002 Mot clé: Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Commerce intérieur, Gaz naturel, Transport/dépôt, Commerce international, Concession, Mise en application Source: FAO, FAOLEX