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Décret exécutif nº 06-429 fixant le cahier des charges relatif aux droits et obligations du producteur d’électricité.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 76, 29 novembre 2006, p. 11 à 14.
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Contrat/accord
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Les droits et obligations du producteur d’électricité sont fixés dans le cahier des charges annexé au présent décret.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi n° 02-01 relative à l'électricité et à la distribution du gaz par canalisations.

Législation | Algérie | 2002

Mot clé: Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Commerce intérieur, Gaz naturel, Transport/dépôt, Commerce international, Concession, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX