Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret exécutif nº 06-119 modifiant et complétant le décret exécutif nº 95-66 fixant la liste des maladies animales à déclaration obligatoire et les mesures générales qui leur sont applicables.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne, nº 16, 15 mars 2006, p. 18 à 19.
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Hygiène/procédures sanitaires Parasites/maladies Quarantaine
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret modife la liste des maladies animales à déclaration obligatoire.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret exécutif nº 95-66 fixant la liste des maladies animales à déclaration obligatoire et les mesures générales qui leur sont applicables.

Législation | Algérie | 1995

Mot clé: Santé des animaux, Hygiène/procédures sanitaires, Parasites/maladies, Quarantaine

Source: FAO, FAOLEX