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Décret exécutif nº 05-434 modifiant et complétant le décret nº 88-04 portant création d'un centre national de l'insémination artificielle et de l'amélioration génétique.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 74, 13 novembre 2005, p. 10 à 14.
Sujet
Bétail
Mot clé
Reproduction des animaux Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret modifie certaines disposition du décret portant création d'un centre national de l'insémination artificielle et de l'amélioration génétique, et notamment, il ajoute aux missions du centre celles de constituer un stock national de sécurité des semences animales et d'introduire des techniques de cryoconservation des races pour la sauvegarde et le développement des races locales. Sont aussi modifiées les dispositions relatives à la composition et au fonctionnement du conseil d'administration du centre.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret nº 88-04 portant création d'un centre national de l'insémination artificielle et de l'amélioration génétique.

Législation | Algérie | 1988

Mot clé: Reproduction des animaux, Institution

Source: FAO, FAOLEX