Décret exécutif nº 05-415 fixant les modalités de fonctionnement du compte "Fonds national de régulation de la production agricole". Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 2005 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République algérienne nº 72, 2 novembre 2005, p. 12. Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Fonds spécial Développement agricole Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Ce décret exécutif enregistre comme dépenses du Fonds national de régulation de la production agricole, les subventions au titre de la protection des revenus des agriculteurs pour la prise en charge des frais induits par la fixation de prix de référence et les subventions destinées à la régulation des produits agricoles. Texte intégral Français Références - Législation Amendé par Décret exécutif n° 09-149 complétant le décret exécutif nº 05-415 fixant les modalités de fonctionnement du compte "Fonds national de régulation de la production agricole". Législation | Algérie | 2009 Mot clé: Fonds spécial, Développement agricole Source: FAO, FAOLEX Décret exécutif nº 10-80 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-415 fixant les modalités de fonctionnement du compte "Fonds national de régulation de la production agricole". Législation | Algérie | 2010 Mot clé: Fonds spécial, Développement agricole Source: FAO, FAOLEX