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Décret exécutif nº 05-315 fixant les modalités de déclaration des déchets spéciaux dangereux.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 62, 11 septembre 2005, p.5.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Autorisation/permis Élimination de déchets Gestion des déchets Déchets dangereux
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret a pour objet de fixer les modalités de déclaration des déchets spéciaux dangereux.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi n° 01-19 relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets.

Législation | Algérie | 2001

Mot clé: Législation de base, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Recyclage/réemploi, Substances dangereuses, Mouvement transfrontière des déchets, Classement/déclassement, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX