Décret exécutif nº 05-315 fixant les modalités de déclaration des déchets spéciaux dangereux. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 2005 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République algérienne nº 62, 11 septembre 2005, p.5. Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Autorisation/permis Élimination de déchets Gestion des déchets Déchets dangereux Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent décret a pour objet de fixer les modalités de déclaration des déchets spéciaux dangereux. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi n° 01-19 relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets. Législation | Algérie | 2001 Mot clé: Législation de base, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Recyclage/réemploi, Substances dangereuses, Mouvement transfrontière des déchets, Classement/déclassement, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX