Décret exécutif nº 04-93 portant règlement intérieur de l’agence nationale du patrimoine minier. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 2004 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République algérienne n°20, 4 avril 2004, p. 3 à 10. Sujet Ressources minérales Mot clé Exploitation minière Institution Gestion/conservation Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent décret a pour objet de fixer le règlement intérieur de l’agence nationale du patrimoine minier, autorité administrative autonome dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, instituée par la loi minière. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi n° 01-10 portant loi minière. Législation | Algérie | 2001 Mot clé: Législation de base, Exploitation minière, Exploration, Minéraux, Classement/déclassement, Éco-audit, EIA, Planification environnementale, Collecte de données/déclarations, Institution, Mise en application, Conservation du sol/amélioration du sol, Autorisation/permis, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX