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Décret exécutif nº 04-93 portant règlement intérieur de l’agence nationale du patrimoine minier.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne n°20, 4 avril 2004, p. 3 à 10.
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Exploitation minière Institution Gestion/conservation
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret a pour objet de fixer le règlement intérieur de l’agence nationale du patrimoine minier, autorité administrative autonome dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, instituée par la loi minière.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi n° 01-10 portant loi minière.

Législation | Algérie | 2001

Mot clé: Législation de base, Exploitation minière, Exploration, Minéraux, Classement/déclassement, Éco-audit, EIA, Planification environnementale, Collecte de données/déclarations, Institution, Mise en application, Conservation du sol/amélioration du sol, Autorisation/permis, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX