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Décret exécutif nº 04-92 relatif aux coûts de diversification de la production d'électricité.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 29, 28 mars 2004, p. 10 à 13.
Sujet
Énergie
Mot clé
Énergie renouvelable Conservation de l'énergie/production de l'énergie Subvention/incitation
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret a pour objet de définir les coûts de diversification de l’électricité produite à partir des énergies renouvelables et /ou de la cogénération, dans le cadre du régime spécial, ainsi que les conditions de production, de transport et de raccordement aux réseaux de l’électricité produite. Il a également pour objectif de préciser les mécanismes d’éligibilité des producteurs d’électricité au dispositif du régime spécial, à savoir que la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et/ou de cogénération bénéficie des primes prévues à l’article 95 de la loi nº 02-01, ainsi que des autres mesures visant à la prise en charge des surcoûts de transport et de distribution constituant les coûts de diversification prévus par la loi au titre de la promotion des énergies renouvelables.

Texte intégral
Français