Décret exécutif nº 04-88 portant réglementation de l'activité de traitement et de régénération des huiles usagées. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 2004 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République algérienne n° 18, 24 mars2004, p. 9 à 12. Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Déchets non-ménagers Recyclage/réemploi Hydrocarbures Gestion des déchets Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent décret a pour objet de réglementer l'exercice de l'activité de traitement et de régénération des huiles usagées. Texte intégral Français