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Décret exécutif nº 04-88 portant réglementation de l'activité de traitement et de régénération des huiles usagées.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne n° 18, 24 mars2004, p. 9 à 12.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Déchets non-ménagers Recyclage/réemploi Hydrocarbures Gestion des déchets
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret a pour objet de réglementer l'exercice de l'activité de traitement et de régénération des huiles usagées.

Texte intégral
Français