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Décret exécutif nº 04-86 fixant les tailles minimales marchandes des ressources biologiques.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel nº 18, 24 mars 2004, p. 4.
Sujet
Alimentation et nutrition, Pêche
Mot clé
Aquaculture Mariculture Ressources génétiques Taille Poissons cartilagineux Maillage Engins de pêche/méthodes de pêche Gestion et conservation des pêches Produits de la pêche
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret a pour objet de fixer les tailles minimales marchandes des ressources biologiques.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 01-11 relative à la pêche et à l'aquaculture.

Législation | Algérie | 2001

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Aquaculture, Zone de pêche protégée, Engins de pêche/méthodes de pêche, Mise en application, Infractions/sanctions, Pêche maritime, Pêche continentale, Autorisation de pêche, Pêche étrangère, Collecte de données/déclarations, Prises accessoires, Mammifères marins, Haute mer, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret exécutif nº 08-118 modifiant et complétant le décret exécutif nº 04-86 fixant les tailles minimales marchandes des ressources biologiques.

Législation | Algérie | 2008

Mot clé: Aquaculture, Mariculture, Taille, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif n° 20-266 du 4 Safar 1442 correspondant au 22 septembre 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-86 du 26 Moharram 1425 correspondant au 18 mars 2004 fixant les tailles minimales marchandes des ressources biologiques.

Législation | Algérie | 2020

Mot clé: Aquaculture, Produits de la pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Maillage, Mollusques, Taille, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX