Décret exécutif nº 04-86 fixant les tailles minimales marchandes des ressources biologiques. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 2004 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel nº 18, 24 mars 2004, p. 4. Sujet Alimentation et nutrition, Pêche Mot clé Aquaculture Mariculture Ressources génétiques Taille Poissons cartilagineux Maillage Engins de pêche/méthodes de pêche Gestion et conservation des pêches Produits de la pêche Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent décret a pour objet de fixer les tailles minimales marchandes des ressources biologiques. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 01-11 relative à la pêche et à l'aquaculture. Législation | Algérie | 2001 Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Aquaculture, Zone de pêche protégée, Engins de pêche/méthodes de pêche, Mise en application, Infractions/sanctions, Pêche maritime, Pêche continentale, Autorisation de pêche, Pêche étrangère, Collecte de données/déclarations, Prises accessoires, Mammifères marins, Haute mer, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX Amendé par Décret exécutif nº 08-118 modifiant et complétant le décret exécutif nº 04-86 fixant les tailles minimales marchandes des ressources biologiques. Législation | Algérie | 2008 Mot clé: Aquaculture, Mariculture, Taille, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches Source: FAO, FAOLEX Décret exécutif n° 20-266 du 4 Safar 1442 correspondant au 22 septembre 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-86 du 26 Moharram 1425 correspondant au 18 mars 2004 fixant les tailles minimales marchandes des ressources biologiques. Législation | Algérie | 2020 Mot clé: Aquaculture, Produits de la pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Maillage, Mollusques, Taille, Gestion et conservation des pêches Source: FAO, FAOLEX