Décret exécutif nº 04-373 définissant les conditions et modalités d'octroi de la concession pour la création d'un établissement d'aquaculture. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 2004 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République algérienne nº 75, 24 novembre 2004, p. 12. Sujet Pêche Mot clé Aquaculture Concession Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent décret a pour objet de fixer les conditions et modalités d'octroi de la concession pour la création d'un établissement d'aquaculture. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 01-11 relative à la pêche et à l'aquaculture. Législation | Algérie | 2001 Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Aquaculture, Zone de pêche protégée, Engins de pêche/méthodes de pêche, Mise en application, Infractions/sanctions, Pêche maritime, Pêche continentale, Autorisation de pêche, Pêche étrangère, Collecte de données/déclarations, Prises accessoires, Mammifères marins, Haute mer, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX Implementé par Arrêté 23 mars 2005 fixant le contenu du dossier de demande de concession pour la création d’un établissement d’aquaculture. Législation | Algérie | 2005 Mot clé: Aquaculture, Concession, Mariculture, Procédures judiciaires/procédures administratives Source: FAO, FAOLEX Amendé par Décret exécutif n° 07-408 modifiant et complétant le décret nº 04-373 définissant les conditions et modalités d'octroi de la concession pour la création d'un établissement d'aquaculture. Législation | Algérie | 2007 Mot clé: Aquaculture, Concession Source: FAO, FAOLEX Décret exécutif n° 10-96-3 modifiant et complétant le décret nº 04-373 définissant les conditions et modalités d'octroi de la concession pour la création d'un établissement d'aquaculture. Législation | Algérie | 2010 Mot clé: Aquaculture, Concession, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution Source: FAO, FAOLEX