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Décret exécutif nº 04-268 portant identification des événements naturels couverts par l'obligation d'assurance des effets des catastrophes naturelles et fixant les modalités de déclaration de l'état de catastrophe naturelle.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 55, 1er septembre 2004, p. 5.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Risques
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret a pour objet d’identifier les événements naturels pouvant constituer une catastrophe naturelle couverte par l’obligation d’assurance des effets de catastrophes naturelles et de fixer les modalités de déclaration de l’état de catastrophe naturelle.

Texte intégral
Français