Décret exécutif nº 04-210 définissant les modalités de détermination des caractéristiques techniques des emballages destinés à contenir directement des produits alimentaires ou des objets destinés à être manipulés par les enfants.

Sujet

Déchets et substances dangereuses

Mot clé

Déchets dangereux Élimination de déchets Emballage/étiquetage Gestion des déchets

Aire géographique

Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord

Résumé

Le présent décret a pour objet de définir les modalités de détermination des caractéristiques techniques des emballages destinés à contenir directement des produits alimentaires ou des objets destinés à être manipulés par les enfants. Il est entendu par emballage, tout sac, caisse, caissette, récipient, pot ou de façon générale tout contenant en bois, en papier, en verre, en tissu ou en plastique contenant directement des produits alimentaires ou des objets destinés à être manipulés par les enfants ainsi que tout sac ou sachet destiné à leur conditionnement ou à leur transport. Les caractéristiques techniques des emballages destinés à contenir directement des produits alimentaires ou des objets destinés à être manipulés par les enfants sont fixées par des arrêtés conjoints des ministres chargés de l’environnement, du commerce, de l’industrie et de la santé.

Texte intégral

Français

Références - Législation

Implemente

Loi n° 01-19 relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets.

Législation | Algérie | 2001

Mot clé: Législation de base, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Recyclage/réemploi, Substances dangereuses, Mouvement transfrontière des déchets, Classement/déclassement, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX