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Décret exécutif nº 04-18 fixant l'organisation, le fonctionnement et les missions du conseil national consultatif de la pêche et de l'aquaculture.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret fixe l'organisation, le fonctionnement et les missions du conseil national consultatif de la pêche et de l'aquaculture,ayant pour mission d'examiner et d'évaluer la gestion et l'exploitation des ressources biologiques, la stratégie du développement de la pêche et de l'aquaculture, les programmes de formation et de recherche et les aspects liés au développement des ressources humaines et de la protection sociale des pêcheurs.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 01-11 relative à la pêche et à l'aquaculture.

Législation | Algérie | 2001

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Aquaculture, Zone de pêche protégée, Engins de pêche/méthodes de pêche, Mise en application, Infractions/sanctions, Pêche maritime, Pêche continentale, Autorisation de pêche, Pêche étrangère, Collecte de données/déclarations, Prises accessoires, Mammifères marins, Haute mer, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret exécutif n° 16-78 du 15 Joumada El Oula 1437 correspondant au 24 février 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-18 du 3 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 25 janvier 2004 fixant l’organisation, le fonctionnement et les missions du Conseil national consultatif de la pêche et de l’aquaculture.

Législation | Algérie | 2016

Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Institution, Gouvernance

Source: FAO, FAOLEX