Décret exécutif nº 04-18 fixant l'organisation, le fonctionnement et les missions du conseil national consultatif de la pêche et de l'aquaculture. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 2004 Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche Mot clé Institution Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent décret fixe l'organisation, le fonctionnement et les missions du conseil national consultatif de la pêche et de l'aquaculture,ayant pour mission d'examiner et d'évaluer la gestion et l'exploitation des ressources biologiques, la stratégie du développement de la pêche et de l'aquaculture, les programmes de formation et de recherche et les aspects liés au développement des ressources humaines et de la protection sociale des pêcheurs. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 01-11 relative à la pêche et à l'aquaculture. Législation | Algérie | 2001 Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Aquaculture, Zone de pêche protégée, Engins de pêche/méthodes de pêche, Mise en application, Infractions/sanctions, Pêche maritime, Pêche continentale, Autorisation de pêche, Pêche étrangère, Collecte de données/déclarations, Prises accessoires, Mammifères marins, Haute mer, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX Amendé par Décret exécutif n° 16-78 du 15 Joumada El Oula 1437 correspondant au 24 février 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-18 du 3 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 25 janvier 2004 fixant l’organisation, le fonctionnement et les missions du Conseil national consultatif de la pêche et de l’aquaculture. Législation | Algérie | 2016 Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Institution, Gouvernance Source: FAO, FAOLEX