Décret exécutif nº 04-150 fixant le statut spécifique de la police des mines. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 2004 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République algérienne n°32, 23 mai 2004, p. 6 à 8. Sujet Ressources minérales Mot clé Exploitation minière Gestion/conservation Inspection Mise en application Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent décret a pour objet de fixer le statut spécifique de la police des mines. Les ingénieurs chargés de la police des mines veillent au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et des normes établies qui régissent les activités minières et la protection de l’environnement. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi n° 01-10 portant loi minière. Législation | Algérie | 2001 Mot clé: Législation de base, Exploitation minière, Exploration, Minéraux, Classement/déclassement, Éco-audit, EIA, Planification environnementale, Collecte de données/déclarations, Institution, Mise en application, Conservation du sol/amélioration du sol, Autorisation/permis, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX