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Décret exécutif nº 04-150 fixant le statut spécifique de la police des mines.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne n°32, 23 mai 2004, p. 6 à 8.
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Exploitation minière Gestion/conservation Inspection Mise en application
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret a pour objet de fixer le statut spécifique de la police des mines. Les ingénieurs chargés de la police des mines veillent au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et des normes établies qui régissent les activités minières et la protection de l’environnement.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi n° 01-10 portant loi minière.

Législation | Algérie | 2001

Mot clé: Législation de base, Exploitation minière, Exploration, Minéraux, Classement/déclassement, Éco-audit, EIA, Planification environnementale, Collecte de données/déclarations, Institution, Mise en application, Conservation du sol/amélioration du sol, Autorisation/permis, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX