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Décret exécutif nº 04-149 fixant les modalités d’élaboration du programme national de maîtrise de l’énergie (PNME).

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 32, 23 mai 2004, p. 4 et 5.
Sujet
Énergie
Mot clé
Politique/planification Conservation de l'énergie/production de l'énergie Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret a pour objet de fixer le cadre institutionnel de concertation et les modalités d’élaboration et de mise en oeuvre du programme national de maîtrise de l’énergie.

Texte intégral
Français