Décret exécutif nº 04-12 du 20 janvier 2004 portant organisation interne de l’agence spatiale algérienne. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 2004 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République algérienne nº 6, 25 janvier 2004, p. 4 à 6. Sujet Air et atmosphère Mot clé Institution Espace extra-atmosphérique Recherche Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent décret porte organisation interne de l’agence spatiale algérienne. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret présidentiel nº 02-48 du 16 janvier 2002 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence spatiale algérienne. Législation | Algérie | 2002 Mot clé: Institution, Espace extra-atmosphérique Source: FAO, FAOLEX Amendé par Décret exécutif nº 07-151 du 20 mai 2007 complétant les dispositions du décret exécutif n° 04-12 portant organisation interne de l’agence spatiale algérienne. Législation | Algérie | 2007 Mot clé: Institution, Espace extra-atmosphérique, Recherche Source: FAO, FAOLEX