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Décret exécutif nº 04-12 du 20 janvier 2004 portant organisation interne de l’agence spatiale algérienne.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 6, 25 janvier 2004, p. 4 à 6.
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Institution Espace extra-atmosphérique Recherche
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret porte organisation interne de l’agence spatiale algérienne.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret présidentiel nº 02-48 du 16 janvier 2002 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence spatiale algérienne.

Législation | Algérie | 2002

Mot clé: Institution, Espace extra-atmosphérique

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret exécutif nº 07-151 du 20 mai 2007 complétant les dispositions du décret exécutif n° 04-12 portant organisation interne de l’agence spatiale algérienne.

Législation | Algérie | 2007

Mot clé: Institution, Espace extra-atmosphérique, Recherche

Source: FAO, FAOLEX