Décret exécutif nº 03-85 portant modèle de la convention minière. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 2003 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République algérienne nº 14, 2 mars 2003, p. 7. Sujet Ressources minérales Mot clé Concession Contrat/accord Exploitation minière Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent décret a pour objet de fixer les dispositions relatives aux droits et obligations que doit contenir la convention minière se rapportant à la concession minière. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi n° 01-10 portant loi minière. Législation | Algérie | 2001 Mot clé: Législation de base, Exploitation minière, Exploration, Minéraux, Classement/déclassement, Éco-audit, EIA, Planification environnementale, Collecte de données/déclarations, Institution, Mise en application, Conservation du sol/amélioration du sol, Autorisation/permis, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX