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Décret exécutif nº 03-493 modifiant et complétant le décret n° 96-59 portant missions et organisant le fonctionnement de l'inspection générale de l'environnement.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution Inspection
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret porte création et organisation des 5 inspections régionales de l'environnement.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret exécutif n° 96-59 portant missions et organisant le fonctionnement de l'inspection générale de l'environnement.

Législation | Algérie | 1996

Mot clé: Institution, Inspection

Source: FAO, FAOLEX