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Décret exécutif nº 03-478 définissant les modalités de gestion des déchets d'activités de soins.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Déchets dangereux Élimination de déchets Gestion des déchets
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret a pour objet de définir les modalités de la gestion des déchets d'activités de soins.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi n° 01-19 relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets.

Législation | Algérie | 2001

Mot clé: Législation de base, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Recyclage/réemploi, Substances dangereuses, Mouvement transfrontière des déchets, Classement/déclassement, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX