Décret exécutif nº 03-478 définissant les modalités de gestion des déchets d'activités de soins. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 2003 Source FAO, FAOLEX Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Déchets dangereux Élimination de déchets Gestion des déchets Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent décret a pour objet de définir les modalités de la gestion des déchets d'activités de soins. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi n° 01-19 relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets. Législation | Algérie | 2001 Mot clé: Législation de base, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Recyclage/réemploi, Substances dangereuses, Mouvement transfrontière des déchets, Classement/déclassement, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX