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Décret exécutif nº 03-477 fixant les modalités et les procédures d'élaboration, de pubblication et de révision du plan national de gestion des déchets spéciaux.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Déchets dangereux Élimination de déchets Politique/planification Gestion des déchets
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret fixe les modalités et les procédures d'élaboration, de pubblication et de révision du plan national de gestion des déchets spéciaux.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi n° 01-19 relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets.

Législation | Algérie | 2001

Mot clé: Législation de base, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Recyclage/réemploi, Substances dangereuses, Mouvement transfrontière des déchets, Classement/déclassement, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX