Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret exécutif nº 03-323 portant modalités d'établissement du plan de protection et de mise en valeur des sites archéologiques et de leur zone de protection.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Patrimoine culturel Politique/planification Zonage Aire protégée
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le plan de protection et de mise en valeur des sites archéologiques fixe les règles générales et les servitudes applicables aux sites archéologiques et à leur zone de protection, dans le respect des dispositions du plan directeur d'aménagement et d'urbanisme.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi n° 98-04 relative à la protection du patrimoine culturel.

Législation | Algérie | 1998

Mot clé: Législation de base, Patrimoine culturel, Inventaire

Source: FAO, FAOLEX